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Lease back immobilier : comment cela fonctionne-t-il ?

Raphael par Raphael
15 décembre 2022
dans Life
Temps de lecture : 4 mins read
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En bref :

• Le lease back immobilier consiste à vendre un bien immobilier pour le louer immédiatement avec option d'achat ultérieure, permettant aux entreprises de dégager rapidement des capitaux.

• Cette méthode présente plusieurs avantages: optimisation de la trésorerie, financement d'investissements, amélioration des locaux, développement de l'entreprise et avantages fiscaux (loyers déductibles).

• Seuls certains organismes peuvent en bénéficier: entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou aux BIC, sociétés cotées 3 ou 4 par la Banque de France, ou disposant de fonds propres supérieurs à leur endettement.

En tant de crises ou lorsque la trésorerie a besoin d’être renflouée, une entreprise peut prétendre à un lease back immobilier. Toutefois, cette démarche n’est pas à la portée de tous les professionnels. Il y a des critères à respecter ou à remplir afin de bénéficier des avantages de ce concept. Pour mieux apprécier les atouts de cette solution, il est nécessaire de découvrir ses principales caractéristiques. 

Le lease back immobilier en quelques mots

Le lease back immobilier ou cession bail est un système de financement qui consiste à vendre un bien dans le but de le louer immédiatement par la suite afin d’en récupérer des capitaux. C’est une alternative aux crédits bancaires pour les entreprises souhaitant lancer un nouveau projet, se désendetter ou effectuer une acquisition. 

Cette technique de financement met en avant deux intervenants. D’un côté, il y a l’entreprise propriétaire de biens à usages professionnels qui vend ces derniers à un organisme de crédit-bail. Ce dernier devient alors le propriétaire du bien qu’il peut mettre en location à l’entreprise cédante par le biais d’une location. 

Globalement, le lease back immobilier s’accompagne toujours d’une option d’achat en faveur de l’organisme cédante. Le prix de cette dernière est mentionné au préalable dans le contrat de crédit-bail. Une fois que l’option est levée, l’entreprise peut redevenir le propriétaire des biens qu’il a précédemment cédé et loué.

Les différents avantages du lease back immobilier

Le lease back immobilier propose de nombreux avantages, tant pour optimiser la trésorerie d’une entreprise que pour accroître son développement. Outre le fait qu’il aide à se désendetter, il est également pratique et utile pour : 

  • financer un ou plusieurs investissements immatériels ou matériels
  • améliorer et valoriser une entreprise à travers la réalisation de travaux de réhabilitation, de rénovations ou de remise aux normes
  • développer une filiale et obtenir de nouveaux marchés
  • conserver la jouissance relative à un ancien bien
  • dégager rapidement une trésorerie pour son entreprise

A part cela, il faut aussi préciser que cette démarche permet d’obtenir un avantage fiscal considérable. Pour cause, tous les loyers du crédit-bail sont déductibles sur le résultat imposable. Autrement dit, cette solution aide une entreprise à améliorer la situation financière de sa trésorerie. Le concept lui permet de transformer ses actifs en passifs, ce qui permet d’obtenir une garantie de rendement au même titre que celle d’un flux de revenus sur le long terme. 

Le lease back immobilier est utile, car il optimise la réactivité d’une entreprise grâce à la création d’une source de financement supplémentaire. Le concept véhiculé à travers cette forme d’aide encourage la compétitivité des professionnels pouvant en bénéficier.

Les organismes éligibles à la cession bail

Ce ne sont pas toutes les entreprises ayant un besoin en trésorerie qui peuvent bénéficier d’un lease back immobilier. Pour être éligible à cette solution, il faut remplir les conditions suivantes : 

  • être soumise à l’impôt sur les sociétés ou ISS comme c’est le cas pour certaines sociétés civiles
  • être imposable en étant dans la catégorie des BIC ou bénéfices industriels et commerciaux

Parmi les organismes bénéficiaires de cette méthode de financement, il y a les suivantes : 

  • les sociétés gérées hors réseaux
  • les organismes In Bonis
  • les entreprises à risques de solvabilité
  • les organismes en encours bancaires
  • etc

Autrement, pour profiter de cette aide financière, un organisme doit être coté 3 ou 4 de la part de la Banque de France. Sinon, il doit disposer de fonds propres dont la valeur est supérieure ou égale à celle de son endettement au moment de la demande de cession bail. Contrairement aux conditions imposées lors d’un crédit bancaire, le système du lease back immobilier n’exige aucune garantie outre les conditions d’éligibilités requises. 

 

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